Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société :

• Encelade Consulting, SASU au capital social de 5 000 €
• Siège social : 14 rue de la Croix-Rouge, 93160 Noisy-le-Grand, France
• RCS Bobigny : B 838 333 920
• Nom commercial : Stratall
• Produit : CamReport

2. Données collectées

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de l'accès et de l'authentification à la plateforme.
• Fonctionnement technique et sécurisation du service.
• Gestion des comptes utilisateurs et des profils.
• Gestion de la relation client et support technique.
• Gestion contractuelle, facturation et suivi des abonnements.
• Amélioration continue des fonctionnalités du service.
• Mesure de la qualité et de la satisfaction utilisateur.
• Communication professionnelle et marketing (si consenti).
• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture du service CamReport et les mesures précontractuelles.
• Obligations légales : notamment en matière de facturation et de conservation des données comptables.
• Intérêt légitime : pour la sécurité de la plateforme et l'amélioration de nos services.
• Consentement : pour l'utilisation de certains cookies et l'envoi de communications marketing.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à :

• Les équipes internes d'Encelade Consulting dûment habilitées.
• Nos prestataires techniques et hébergeurs agissant en qualité de sous-traitants.

Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

6. Hébergement et transferts hors UE

Le site et l'application sont hébergés par :

• Hébergeur : floot.com
• Infrastructures : États-Unis (Californie)

Note : Les données sont hébergées sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. L'éditeur s'assure que cet hébergement respecte les standards de sécurité et de protection des données via des mécanismes contractuels appropriés. En utilisant nos services, vous acceptez explicitement ce transfert de données.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Jusqu'à 12 mois maximum après la fin du contrat pour les données d'utilisation courante.
• Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées pour répondre à des obligations légales ou pour la gestion de litiges éventuels.
• Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

Encelade Consulting met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment le chiffrement des données, le contrôle strict des accès et des sauvegardes régulières.

Note : Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, aucun système de transmission ou de stockage n'est infaillible.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : demander de geler temporairement le traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse indiquée dans la section 12 ou via nos formulaires de contact. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies

Le site CamReport utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser notre trafic. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Charte des cookies.

• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du service.
• Cookies d'analyse : pour mesurer l'audience et l'utilisation de la plateforme.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une notification sur la plateforme ou par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@camreport.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur le site.
• Par courrier postal à l'adresse du siège social mentionnée en section 1.